Projet loi Climat et Résilience
En date du 13.07.2021, les Sénateurs et Députés sont parvenus à un accord sur le projet de loi dite « Loi Climat et Résilience », porté notamment par la Ministre de la transition écologique, Mme Barbara POMPILI.
Mais en quoi consiste ce projet de loi ?
Ce projet de loi s’inspire des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, qui regroupe un peu plus de 140 propositions rédigées par 150 citoyens français volontaires et tirés au sort. L’objectif étant de lutter contre le dérèglement climatique et d’en freiner le développement, en réduisant notamment les émissions de gaz à effet de serres d’au moins 40% d’ici à 2030 (versus le niveau de 1990).
Parmi les grands points qui composent ce projet de loi :
- Fin de la publicité pour les énergies fossiles
- Mise en place d‘un éco-score (CO² Score), pour le textile notamment (habillement et ameublement) ainsi que pour les biens d’équipement matériel que nous achetons. Cet éco-score informera le consommateur de l’impact environnemental du produit acheté (« étiquette climat »).
- Développement à hauteur de 20% minimum de surface de vente consacrées au vrac d’ici à 2030, en grandes et moyennes surfaces alimentaires
- Suppression des emballages en polystyrène et autres polymères, à compter de 2025
- Déploiement de points de collecte pour les emballages en verre (consignes), d’ici à 2025
- Expérimentation des menus végétariens en cantine scolaire à partir de septembre 2021, à raison d’un menu / semaine, et ce pendant 2 ans
- Utilisation d’au moins 20% de produits d’origine biologique en restauration collective privée, d’ici à 2025
- Education au développement durable en classe, du primaire au lycée
- Durcissement des exigences des marchés publics quant aux émissions de gaz à effet de serre
- Interdiction des terrasses chauffées en Mars 2022
- Création de comités sociaux écologiques en entreprise pour donner la parole aux salariés sur la stratégie environnementale de leur société
- Réforme du code minier, afin de se tourner vers des modèles d’extractions plus responsables
- Interdiction des vols domestiques quand une alternative en train peut être proposée, pour un trajet de moins de 2h30, d’ici à 2024
- Compensation carbone obligatoire pour 100% des vols intérieurs, en obligeant les compagnies aériennes à financer des projets de protection de la nature, en France et à l’étranger
- Expérimentation de voies routières réservées au covoiturage
- Bannissement des véhicules les plus polluants, dans les centres-villes de grandes agglomérations
- Accélération de la rénovation thermique des bâtiments, d’ici à 2028
- Pour toute construction de grands bâtiments, installation de toits végétalisés ou de panneaux solaires
- Interdiction de location pour les propriétaires bailleurs, de logements dont les classes énergétiques sont F ou G, à compter de 2028
- La reconnaissance légale du crime d’écocide et le durcissement des sanctions à l’encontre des pollueurs
En bref, la loi Climat et Résilience, … c’est « Faire entrer l’écologie dans notre vie » !
Sources :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3875_projet-loi#D_Article_16
https://www.ecologie.gouv.fr/loi-climat-resilience
https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/
https://www.vie-publique.fr/loi/278460-loi-climat-et-resilience-convention-citoyenne-climat