L’Assemblée Nationale a validé en Avril 2021, la création légale du délit d’Ecocide, dans le cadre de la loi Climat émanant de la Convention citoyenne sur le climat.
Un écocide est une destruction ou un endommagement irrémédiable d’un écosystème. Toutefois, les associations écologistes souhaitaient que l’écocide soit reconnu en tant que crime et non comme un simple délit.
La différence réside dans le fait qu’un délit est une infraction de gravité moyenne contrairement au crime qui est le niveau pénal le plus grave. Par conséquent, des sanctions (des amendes suffisamment incitative… jusqu’à 100 000€, voire de l’emprisonnement) sont officiellement instaurées pour toutes infractions constatées.
Néanmoins, seule la juridiction nationale est apte à juger ce type d’affaires.
Malheureusement, bien que cette infraction ait déjà été criminalisée par certains pays comme le Viêtnam (précurseur), la Russie, ou encore l’Ukraine (suite à la catastrophe de Tchernobyl), cette infraction n’est pas encore mondialement reconnue et peine même à le devenir.
